Article 1 – Acceptation des conditions

En accédant au site devenircreateur , vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et vous engagez à les respecter.
Votre acceptation des Conditions vaut également pour leurs futures mises à jour, lesquelles s’appliqueront dès leur publication sur le site, sans effet rétroactif.

Digital Content Academy LLP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation du site devenircreateur, ainsi qu’à tous les produits, services, formations et contenus proposés en ligne. Elles remplacent toute version antérieure ou tout autre accord qui aurait pu exister auparavant.

Article 3 – Contenu et licence

Le site donne accès à du contenu numérique (formations, vidéos, supports pédagogiques, etc.) désigné ci-après comme le « Contenu ».
Tout le Contenu est la propriété exclusive de Digital Content Academy LLP ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur.

L’utilisateur reçoit une licence limitée, non exclusive, non transférable et non duplicable, uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion, ou modification du Contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut causer des poursuites.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des marques, logos, vidéos, supports, textes, images et autres éléments présents sur le site et dans les formations sont la propriété exclusive de Digital Content Academy LLP ou utilisés avec autorisation.

Toute utilisation non autorisée — y compris la reproduction, la diffusion, la revente ou la création de produits dérivés — est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Article 5 – Exactitude des informations

Digital Content Academy LLP s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Le Contenu peut être modifié ou mis à jour à tout moment sans préavis.

Article 6 – Contenus soumis par l’utilisateur

Dans le cadre des formations, groupes ou espaces privés associés, chaque participant peut publier ou partager du contenu (messages, vidéos, témoignages, résultats, etc.).

En publiant un contenu, le participant autorise expressément Digital Content Academy LLP et L’École des Créateurs à l’utiliser, le reproduire et le diffuser à des fins de communication, de marketing ou de promotion commerciale, sans limitation de durée et sans contrepartie financière.

Article 7 – Confidentialité et protection des données

L’utilisation du site est soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit la collecte et le traitement des données personnelles.
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale (inscription, facturation, communication).

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à :
📧 contact@devenircreateur.fr

Article 8 – Accès aux formations et politique de remboursement

• Paiement en une fois : accès immédiat à la formation.

• Paiement en plusieurs fois : accès progressif selon les modules.

Un remboursement peut être exceptionnellement accordé dans un délai de 30 jours si :

• L’élève a suivi la stratégie proposée,

• A publié conformément aux instructions sur Instagram,

• Et n’a obtenu aucun résultat mesurable.

Toute demande se fait par email à : contact@devenircreateur.fr

Article 9 – Défaut de paiement et suspension d’accès

En cas de non-paiement ou d’échec de prélèvement, Digital Content Academy LLP se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la formation et aux espaces associés.
Cette suspension ne constitue pas une résiliation du contrat, et le solde demeure dû.
L’accès est rétabli après régularisation du paiement.

Article 10 – Durée et modalités d’accès

L’achat donne un droit d’accès personnel et non transférable pour une durée illimitée, tant que la plateforme d’hébergement reste active.
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou retirer le contenu sans préavis.
En cas d’arrêt définitif du programme ou de la plateforme, les utilisateurs seront prévenus dans un délai raisonnable de 1 mois.

Article 11 – Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi anglaise et internationale applicable, Digital Content Academy LLP ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.
Aucun résultat n’est garanti : la réussite dépend de la mise en pratique individuelle.

Article 12 – Comportement et respect

Tout propos discriminatoire, injurieux, diffamatoire ou irrespectueux dans les formations ou groupes privés entraînera une exclusion immédiate, sans préavis ni remboursement.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais, conformément à la juridiction du Royaume-Uni, où Digital Content Academy LLP est enregistrée.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Angleterre et du Pays de Galles.

Article 14 – Modifications

Digital Content Academy LLP se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative à ces Conditions :
Digital Content Academy LLP
Company Number: OC458592
Registered Office: 35 Firs Avenue, London N11 3NE, United Kingdom
Email : contact@devenircreateur.fr